Politique de confidentialité

1 ) Dispositions en matière de protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données – RGPD est entré en vigueur. Ce règlement a pour objectif de donner aux citoyens européens un meilleur contrôle sur leurs données personnelles.

L’école Eric Caulier adoptereles règles mises en place en matière de respect de la vie privée de tous ses membres adhérents.

L’acceptation du recueil (par formulaire papier ou formulaire en ligne) et du traitement des données personnelles est une condition nécessaire pour pouvoir s’affilier à l’école et s’inscrire aux activités qu’elle organise. Ces informations sont également nécessaires pour les éventuels traitements de déclaration d’accident et de questions d’assurance qui font suite à des blessures encourues en tant que sportif, officiel ou bénévole, l’envoi de documentation ou d’informations diverses et afin de répondre aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles l’école est soumise.

L’école s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable de la personne concernée.  L’accès et le traitement aux données personnelles sont strictement limités au personnel de l’école. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions éthiques, contractuelles et la législation applicable.

Tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés sont mis en place. Si un incident devait tout de même se présenter, dans le cadre duquel des données sont impactées, les personnes concernées seront personnellement averties.

Les membres adhérents peuvent exercer plusieurs droits en soumettant la demande à news@new.taijiquan.be ou info@new.taijiquan.be (il est impératif de joindre une preuve d’identité) :

• Consultation des données personnelles qui sont en possession de l’école, en cas d’absence de réponse, réponse négative ou de réponse incomplète de la part de l’école, il est possible de contacter l’Autorité de protection de données.
• Suppression ou adaptation des données incomplètes, inexactes, inappropriées ou dépassées. En fonction de la demande, l’affiliation au sein de l’école pourrait être supprimée.

L’école s’engage à ne pas stocker les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour nos services dans le but pour lequel les données sont collectées. Cependant, les périodes de rétention peuvent varier selon le but.  

Nous tenons également à vous informer que les données relatives à la santé (certificat médical d’aptitude à la pratique d’un sport, remarques physiologiques) sont des données personnelles sensibles et que le RGPD nous impose une attention renforcée. Dès lors, l’école a besoin d’un consentement explicite de la part du membre adhérent concerné.

2) Dispositions en matière de droit à l’image

Le droit à l’image est le droit de toute personne de disposer de son image. Concrètement, ce droit permet à une personne de s’opposer à la publication, diffusion ou utilisation, commerciale ou non, de son image au nom du respect de la vie privée.

Avant toute publication d’une photo, sous forme papier ou électronique, le diffuseur doit obtenir l’autorisation de diffusion de la personne concernée. Il faut que cette personne soit clairement reconnaissable sur le support en question.

L’idéal serait même de demander le consentement de la personne avant de la photographier car le fait en soit de prendre une photo ne correspond en rien à un consentement tacite.

Publication sur des pages Internet et réseaux sociaux ?

D’une part, il est important de s’assurer qu’avant la publication d’une photo en ligne les personnes représentées et clairement reconnaissables soient d’accord avec la diffusion de cette image.

D’autre part, le droit à l’image constitue un outil de protection de la vie privée et peut être invoqué pour faire enlever des photos pour lesquels les personnes concernées n’avaient pas donné leur consentement au préalable.

Concrètement, il est obligatoire d’obtenir l’autorisation du membre ou du représentant légal pour toute diffusion d’images (photos ou vidéos) dans :

• Les outils de communications internes de l’école (revues aux membres, emails, groupes fermés sur médias sociaux…)
• Les publications externes de l’école (affiches, sites Internet, pages Facebook, reportages Vidéos…)

Lors de l’inscription, l’école veuillera donc à obtenir les autorisations de diffusion nécessaires.

Pour toute publication d’images de membres de l’école en dehors des médias attitrés à l’école, le diffuseur se chargera d’obtenir l’autorisation de diffusion et l’école ne pourra pas être tenue responsable.